Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne Module ainsi que l'achat des formations et formules d'abonnement. La plateforme est exploitée par la société MODULE, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS, France. En créant un compte ou en souscrivant à une offre payante, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
2. Offres et tarifs
MODULE propose notamment :
- Une première formation offerte : une formation par personne, choisie une fois parmi toutes les formations (la formation recommandée après le questionnaire de bienvenue, ou toute autre formation, depuis une formation verrouillée ou depuis les paramètres), en entier, livrable et certificat compris, sans limite de durée et sans moyen de paiement
- Un accès à la carte, à vie (article 6) : une formation à 19 €, ou un parcours, qui regroupe plusieurs formations, de 59 € à 179 € selon le parcours
- Le Pass Module : l’accès à toutes les formations et à tous les parcours, y compris les nouvelles formations, tant que l’abonnement est actif, à 39 € par mois sans engagement ou 390 € par an
- Pour les entreprises : Module Équipe (à partir de 3 personnes, 290 € HT par personne et par an) et des ateliers de formation en entreprise, sur devis ; le devis en fixe les conditions particulières
Les tarifs affichés sont en euros TTC. Parcours : AI Product Builder 179 €, PM technique 89 €, PM augmenté par l’IA 79 €, Builder solo 59 €, L’IA au quotidien 69 €. Offre de lancement : le Pass mensuel est à 29 €/mois pour toute souscription jusqu’au 31 octobre 2026 à 23 h 59 min 59 s (heure de Paris). Ce tarif reste applicable tant que l’abonnement demeure actif, sans interruption ; s’il prend fin, une nouvelle souscription est facturée au tarif en vigueur à sa date. À partir du 1er novembre 2026, les nouvelles souscriptions sont à 39 €/mois ou 390 €/an. La mention « 2 mois offerts » du Pass annuel compare ses 390 €/an à douze mois de Pass mensuel à 39 € (468 €) : il s’agit d’une comparaison entre deux formules en vigueur, pas d’une réduction. Un abonné de l’offre de lancement peut passer au Pass annuel à 290 €/an depuis ses paramètres ; ce tarif reste applicable tant que l’abonnement annuel demeure actif. Aucun prix n’est présenté comme une réduction par rapport à un prix antérieur. Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Évolution des prix : les prix peuvent évoluer pour les nouvelles souscriptions et les nouveaux achats. Un abonnement en cours conserve son prix tant qu’il reste actif, sans interruption ni résiliation. Une formation ou un parcours acheté n’est jamais facturé à nouveau.
Formation offerte : une par personne. Il est interdit de créer plusieurs comptes, ou de supprimer puis recréer un compte, pour obtenir une autre formation offerte : un compte créé avec l’adresse e-mail d’un compte supprimé depuis moins de 3 ans ne bénéficie pas de formation offerte (voir la politique de confidentialité). Une fois choisie, la formation offerte ne peut pas être échangée, sauf par notre support.
3. Inscription et compte
Pour accéder aux formations, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.
4. Paiement et facturation
Les paiements sont effectués par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire notamment), via notre prestataire de paiement Stripe. Le Pass mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois et le Pass annuel chaque année, jusqu'à leur résiliation. Avant chaque reconduction d'un Pass annuel, nous vous informons par e-mail, entre 3 mois et 1 mois avant la date de reconduction, de la possibilité de ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation). Une facture est émise pour chaque paiement (abonnement ou achat à la carte) et vous est adressée par e-mail ; vos factures sont aussi consultables et téléchargeables depuis Paramètres › Abonnement › Gérer mon abonnement. Votre adresse de facturation est demandée lors du paiement. Si vous achetez pour une entreprise, vous pouvez indiquer sa raison sociale et son numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement : ils figurent alors sur la facture.
5. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé
Les formations, parcours et le Pass sont des contenus numériques fournis dès le paiement. Lors du paiement, vous demandez expressément cet accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de l'accès (article L221-28 13° du Code de la consommation) ; aucune commande n'est possible sans ce consentement. Lorsque le droit de rétractation s'applique encore (par exemple si l'accès n'a pas commencé), vous pouvez l'exercer dans les 14 jours suivant la commande en écrivant à contact@bymodule.com ; les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours.
Garantie satisfait ou remboursé sur le Pass annuel (garantie commerciale, en plus de vos droits légaux) : dans les 14 jours suivant le premier paiement d'un Pass annuel (390 € ou 290 €), vous pouvez demander un remboursement intégral en écrivant à contact@bymodule.com, sans avoir à vous justifier. Nous résilions l'abonnement et remboursons le paiement ; l'accès prend fin le jour du remboursement. La garantie s'applique au premier paiement de l'abonnement uniquement, pas aux reconductions, et une fois par personne.
6. Accès aux formations et propriété intellectuelle
L'accès aux parcours et contenus est personnel et non transférable. Les contenus (vidéos, textes, supports) restent la propriété de MODULE ; toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
« Accès à vie » à une formation ou à un parcours acheté signifie un accès tant que MODULE exploite le service Module, avec les mises à jour du contenu des formations achetées. Un parcours donne accès aux formations qu'il contient à la date de l'achat. Si MODULE ajoute ensuite une formation à un parcours, elle peut l'offrir sans frais aux acheteurs de ce parcours ; il s'agit d'un geste commercial, pas d'un engagement. Si MODULE cesse d'exploiter le service, elle vous en informe par e-mail au moins 3 mois avant la date de fermeture ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date et vous pouvez télécharger vos certificats.
7. Disponibilité du service
MODULE s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24 h/24 (hébergement Cloudflare, nom de domaine géré par Gandi), sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
8. Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier votre Pass en ligne à tout moment, en quelques clics, depuis Paramètres › Abonnement › Gérer mon abonnement (vous pouvez aussi nous écrire à contact@bymodule.com). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année), déjà payée : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, aucun nouveau prélèvement n'est effectué et la période en cours n'est pas remboursée automatiquement, sans préjudice de l'article 5 (rétractation, garantie satisfait ou remboursé sur le Pass annuel). Les formations et parcours ne sont pas remboursables, sauf disposition légale ou dans les cas prévus à l’article 5.
9. Limitation de responsabilité
MODULE est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.) ni des conséquences de l'usage que vous faites des formations.
10. Modifications et droit applicable
MODULE se réserve le droit de modifier les CGV. Les modifications seront portées à votre connaissance (par exemple via le site ou par e-mail) et s'appliqueront aux souscriptions futures ; pour les abonnements en cours, les conditions en vigueur au moment de la souscription restent applicables sauf disposition plus favorable. Le droit français est applicable. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents après tentative de résolution amiable.
Pour la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.