Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.
Cette politique explique quelles données personnelles la plateforme Module traite, pourquoi, sur quelle base légale, qui les reçoit, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site bymodule.com et à la plateforme de formation.
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est la société MODULE, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS, France.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à : contact@bymodule.com
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par la direction.
2. Ce que nous collectons, pourquoi et sur quelle base légale
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et sécuriser votre compte, vous connecter | E-mail, nom affiché, photo (connexion Google), identifiant, mode de connexion, dates de création et de dernière connexion | Exécution du contrat (RGPD, art. 6(1)(b)) |
| Fournir les formations et sauvegarder votre avancement | Progression, favoris, formations terminées, certificats, temps passé par jour, série de jours, langue préférée | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Valider vos acquis et délivrer le certificat de la formation (évaluation finale) | Réponses à l’évaluation finale, score, nombre et dates des tentatives, résultats par objectif d’apprentissage, notes que vous rédigez après une évaluation | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Vous recommander des formations et un rythme adaptés (questionnaire de bienvenue facultatif, que vous pouvez passer) | Rôle, objectif, niveau, sujets d’intérêt (3 au maximum), temps disponible par semaine, formation recommandée, date de réponse ou de refus, version du questionnaire : aucun texte libre | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) et intérêt légitime à personnaliser le service (art. 6(1)(f)) |
| Améliorer les formations (avis facultatif en fin de formation offerte) | Note sur 5, réponse libre à « Qu’est-ce qui vous a manqué ? », formation concernée, date ; votre adresse e-mail seulement si vous acceptez d’être contacté au sujet de votre avis. Rattachés à votre compte par un identifiant pseudonymisé | Intérêt légitime à améliorer le service (art. 6(1)(f)) ; consentement pour l’adresse e-mail (art. 6(1)(a)) |
| Encaisser les paiements, gérer votre abonnement, tenir la comptabilité | Statut et formule du Pass, formations et parcours achetés, formation offerte choisie, identifiants Stripe, adresse de facturation, raison sociale et numéro de TVA si vous les indiquez, factures (les données de carte, l’adresse de facturation et le numéro de TVA ne sont conservés que chez Stripe) | Contrat (art. 6(1)(b)) ; obligation légale pour les factures (art. 6(1)(c)) |
| Envoyer les e-mails de service (bienvenue, confirmation de suppression) | E-mail, nom affiché | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Envoyer la newsletter | E-mail, prénom et nom, centres d’intérêt | Consentement (art. 6(1)(a)), retirable à tout moment |
| Protéger le service contre les abus et les attaques | Compteurs anti-abus (adresse IP, fonction appelée, fenêtre horaire), journaux techniques des serveurs, signaux App Check / reCAPTCHA | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) : sécurité du service |
| Empêcher qu’une même adresse obtienne plusieurs formations offertes | Empreinte chiffrée (HMAC-SHA256) de l’e-mail d’un compte supprimé, indicateur « formation offerte déjà utilisée » | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) : prévention de la fraude |
| Mesurer l’audience (uniquement si vous l’acceptez) | Pages vues et événements (formations, étapes), identifiant pseudonyme du cookie _ga | Consentement (art. 6(1)(a)) |
| Prouver que nous avons traité vos demandes d’exercice de droits | Type de demande, dates, étapes réalisées, identifiant pseudonymisé (sans e-mail ni nom) | Obligation légale (art. 5(2) et 6(1)(c)) |
Ces données viennent de vous (formulaires, utilisation de la plateforme), sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du service, ou nous sont transmises par Stripe pour le statut de vos paiements. Le certificat d’une formation est délivré après une évaluation finale corrigée automatiquement selon une grille fixe (80 % de bonnes réponses), identique pour tous ; vous pouvez repasser l’évaluation et demander qu’une personne revoie votre résultat en nous écrivant. Nous ne prenons aucune autre décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne faisons pas de profilage au sens de l’article 22 du RGPD : les recommandations de formations tirées de vos réponses au questionnaire de bienvenue ne sont que des suggestions, ne limitent jamais votre accès aux formations, et vos réponses ne sont jamais transmises à nos outils de mesure d’audience. Vous pouvez les modifier à tout moment dans Paramètres › Préférences.
3. Qui reçoit vos données
Uniquement notre équipe et les prestataires suivants, chacun pour sa mission. Nous ne vendons jamais vos données.
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google Ireland Ltd / Google LLC : Firebase Authentication, Cloud Firestore, Cloud Functions, App Check | Sous-traitant : connexion, stockage (Firestore) et fonctions serveur dans l’UE (Paris, Belgique), protection anti-abus | UE et États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd / Stripe, Inc. | Sous-traitant pour le paiement ; responsable indépendant pour la lutte contre la fraude et ses propres obligations légales | UE et États-Unis |
| Resend, Inc. | Sous-traitant : e-mails de service | États-Unis |
| Google Ireland Ltd / Google LLC : Google Analytics 4 (uniquement si vous l’acceptez) | Sous-traitant : mesure d’audience | UE et États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | Sous-traitant : hébergement du site et diffusion des contenus | UE et États-Unis |
| Gandi SAS | Bureau d’enregistrement du nom de domaine (aucun accès aux données de votre compte) | France |
4. Transferts hors de l’Union européenne
Les données de votre compte et nos fonctions serveur sont hébergées dans l’Union européenne (Paris et Belgique). Certains prestataires traitent toutefois des données aux États-Unis : Firebase Authentication (connexion), Stripe (paiement), Resend (e-mails) et Google Analytics (uniquement avec votre consentement). Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (« DPF ») : Google, Stripe, Resend et Cloudflare y sont certifiés. Les clauses contractuelles types de la Commission, prévues dans leurs contrats de sous-traitance, s’appliquent en complément. Les certifications sont consultables sur dataprivacyframework.gov.
5. Durées de conservation
| Données | Conservation |
|---|---|
| Compte, profil, progression, favoris, statistiques | Tant que votre compte existe ; supprimés 14 jours après votre demande de suppression (Google efface les sauvegardes sous 180 jours). Les comptes inactifs depuis 2 ans sont supprimés après un e-mail d’avertissement envoyé 30 jours avant, sauf contrat en cours (abonnement actif ou formation achetée). |
| Réponses au questionnaire de bienvenue | Tant que votre compte existe, supprimées avec lui ; remplacées à chaque nouvelle réponse (repasser le questionnaire en le sautant ne conserve que la date) |
| Tentatives d’évaluation finale, résultats d’apprentissage et notes | Tant que votre compte existe, supprimés avec lui (vous pouvez supprimer une note à tout moment dans Mes notes) |
| Avis de fin de formation offerte | Tant que votre compte existe, supprimés avec lui |
| Client Stripe (adresse de facturation, numéro de TVA) et moyens de paiement enregistrés | Supprimés à la suppression du compte (les factures déjà émises les conservent, voir ci-dessous) |
| Factures et pièces comptables, chez Stripe (sessions de paiement et factures) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (Code de commerce, art. L123-22) |
| Preuve du contrat (formule, prix, date), chez Stripe (sessions de paiement et factures) | 10 ans pour un abonnement, 5 ans pour un achat unitaire |
| Newsletter | 3 ans à compter de l’inscription ou du dernier contact, ou jusqu’à votre désinscription (lien dans chaque newsletter ou par e-mail) ou la suppression de votre compte |
| Compteurs anti-abus (adresse IP) | Environ 1 jour après la fenêtre horaire ; supprimés immédiatement à la suppression du compte |
| Journaux techniques des serveurs | 30 jours |
| Mesure d’audience (Google Analytics, avec consentement) | 2 mois (réglage par défaut de Google Analytics 4) ; cookies _ga 13 mois au maximum à compter du consentement |
| Demandes d’exercice de droits (pseudonymisées) | 5 ans (délai de prescription, Code civil, art. 2224) |
| Archive d’export de vos données envoyée par e-mail | 7 jours dans un stockage privé dans l’UE (Paris) ; le lien de téléchargement est valable 24 heures |
| Empreinte chiffrée de l’e-mail d’un compte supprimé | 3 ans après la suppression |
| Certificats et leur page de vérification publique (prénom, nom, intitulé, date) | Tant que votre compte existe ; supprimés avec lui (le lien de vérification cesse alors de fonctionner) |
6. Cookies et suivi d’activité (consentement)
Un bandeau de consentement s’affiche une fois par session, ou jusqu’à ce que vous enregistriez un choix. Vous pouvez choisir :
- Nécessaire uniquement : les cookies et données indispensables au site (connexion, sécurité).
- Nécessaire + statistiques d’usage : pages vues et événements (parcours, formations) pour améliorer le service.
- Nécessaire + marketing : en plus, newsletter, appels à l’action et personnalisation.
- Tout partager : statistiques d’usage et marketing.
Aucun événement de mesure d’audience ou marketing n’est envoyé sans le consentement correspondant, et le texte saisi dans la recherche n’est jamais transmis. Les polices sont hébergées sur nos serveurs : aucune requête ne part vers Google avant votre consentement. Vous pouvez changer d’avis à tout moment depuis le bandeau ou Paramètres › Confidentialité › Gérer les cookies ; le retrait du consentement supprime les cookies Google Analytics. Avec le consentement correspondant, le questionnaire de bienvenue n’envoie que des événements d’étape (onboarding_* : étape vue, terminée ou passée, formation recommandée, bouton cliqué), jamais vos réponses. Stockage navigateur strictement nécessaire, sans consentement : le brouillon du questionnaire en sessionStorage (module-onboarding-draft, effacé à la fermeture de l’onglet et à la déconnexion) et le choix de masquer la carte « Personnalisez vos recommandations » en localStorage (module-onboarding-card-dismissed). Avant la création d’un compte, le questionnaire de recommandation lancé depuis la page d’accueil garde vos réponses uniquement dans votre navigateur : un brouillon en sessionStorage (module-onboarding-draft:anonymous) et, dès que vous choisissez une offre, vos réponses, la formation recommandée et l’option choisie en localStorage (module-onboarding-handoff), pour les enregistrer dans votre compte juste après l’inscription. Cette donnée expire au bout de 24 heures et est effacée dès son utilisation et à la déconnexion. Rien n’est transmis avant la création du compte.
7. Vos droits
En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez :
- accéder à vos données et en obtenir une copie (art. 15) ;
- faire rectifier des données inexactes (art. 16) ;
- faire effacer vos données (art. 17) ;
- demander la limitation du traitement (art. 18) ;
- recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (portabilité, art. 20) ;
- vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (art. 21) ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs (cookies : Paramètres › Confidentialité ; newsletter : lien de désinscription dans chaque e-mail) ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85). À défaut de directives, vos héritiers peuvent nous demander la clôture de votre compte.
Comment les exercer
En libre-service, depuis Paramètres › Confidentialité : « Télécharger mes données » vous remet une archive .zip avec vos données (JSON) et un résumé lisible reprenant les informations ci-dessus, directement ou par un lien envoyé par e-mail valable 24 heures ; « Supprimer mon compte » programme la suppression de votre compte dans 14 jours. Vous pouvez aussi simplement nous écrire, si possible depuis l’adresse de votre compte. Nous ne demandons pas de pièce d’identité lorsque la demande vient de votre compte connecté ou de son adresse e-mail, sauf doute raisonnable sur votre identité. C’est gratuit.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à : contact@bymodule.com
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Pour une demande complexe ou des demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informerons, avec les raisons, dans le premier mois.
Quand vous demandez la suppression de votre compte, vous êtes déconnecté de tous vos appareils et votre compte est supprimé 14 jours plus tard, bien avant la limite légale d’un mois. D’ici là, vous pouvez annuler avec le lien envoyé par e-mail ou en vous reconnectant. Tout abonnement est résilié tout de suite, sans prélèvement futur ni remboursement automatique de la période en cours (voir nos CGV) ; l’annulation de la suppression ne le rétablit pas. Les suppressions demandées par e-mail et traitées par nos soins sont immédiates. Après la suppression, nous ne conservons que les factures et la preuve du contrat chez Stripe (sessions de paiement et factures, 10 ans), la preuve de votre demande sans votre e-mail ni votre nom (5 ans) et une empreinte chiffrée de votre e-mail pour empêcher une seconde formation offerte (3 ans). Nous envoyons un e-mail quand la suppression est programmée puis quand elle est effectuée, à votre adresse vérifiée ; écrivez-nous si vous ne la recevez pas. Si vous êtes dans votre délai de rétractation de 14 jours (CGV, article 5), écrivez-nous pour l’exercer.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne : cnil.fr : adresser une plainte
8. Anti-abus de la formation offerte après suppression d’un compte
Pour éviter qu’une même adresse e-mail serve à obtenir plusieurs formations offertes, lorsqu’un compte est supprimé nous conservons pendant 3 ans une empreinte chiffrée (HMAC-SHA256 avec une clé secrète) de son adresse e-mail et un indicateur « formation offerte déjà utilisée ». Avant le calcul, les adresses Gmail sont normalisées (points et alias +… ignorés), car elles mènent à la même boîte. L’empreinte ne permet pas de retrouver l’adresse. À la création d’un nouveau compte, nos serveurs comparent son e-mail à ces empreintes ; en cas de correspondance, le nouveau compte ne bénéficie pas de formation offerte. Rien d’autre n’est conservé et personne ne peut consulter cette liste. Base légale : notre intérêt légitime à prévenir la fraude (RGPD, art. 6(1)(f)). Vous pouvez vous y opposer par e-mail.
9. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos par nos prestataires. Les accès sont limités au strict nécessaire, les actions sensibles (téléchargement des données, suppression du compte) exigent une connexion récente, et nous n’écrivons pas d’adresses e-mail dans nos journaux serveur.
10. Certificats et page de vérification publique
Lorsque vous terminez une formation ou un parcours, nous délivrons un certificat portant le prénom et le nom que vous nous indiquez, l’intitulé de la formation ou du parcours et la date d’obtention. Chaque certificat dispose d’une page de vérification (bymodule.com/fr/certificats/…) que toute personne disposant de son lien peut consulter : elle n’affiche que ce prénom, ce nom, cet intitulé et cette date, jamais votre e-mail ni aucune autre donnée. Le lien contient un long identifiant aléatoire, il n’est publié nulle part et la page demande aux moteurs de recherche de ne pas l’indexer ; il ne devient visible par d’autres que si vous le partagez (par exemple sur LinkedIn, dont la politique de confidentialité s’applique alors). Vous pouvez corriger le nom depuis Tableau de bord › Certificats : la correction s’applique à tous vos certificats. La suppression de votre compte supprime vos certificats et leurs pages de vérification. Base légale : exécution du contrat (RGPD, art. 6(1)(b)).
Pour les conditions générales de vente et d'utilisation du service, consultez les CGV.