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Module 5 sur 6Leçon 2 sur 2~18 min

Transparence de l'article 50 et articulation avec le RGPD

Dire à vos utilisateurs qu'ils échangent avec une IA, ou qu'un contenu a été généré, peut devenir une obligation. Cette leçon vous aide à repérer les règles de transparence de l'AI Act qui vous concernent, à les traduire en exigences produit et à préparer les questions RGPD à revoir avec votre DPO.

Mis à jour le 29 septembre 2026.

En bref

L'article 50 du règlement européen sur l'IA fixe des obligations de transparence : prévenir les utilisateurs qu'ils échangent avec un système d'IA quand ce n'est pas évident, et signaler certains contenus générés ou manipulés. Le RGPD s'y ajoute dès qu'un traitement porte sur des données personnelles. Pour un PM, il s'agit d'en tirer des exigences produit concrètes, validées avec le DPO.

Objectif de la leçon

À la fin de cette leçon, vous serez capable de déterminer quelles obligations de l'article 50 de l'AI Act s'appliquent à vos fonctionnalités, d'en rédiger les mentions et les exigences produit, et de lister les points RGPD à vérifier avec votre DPO (rôles, base légale, information, minimisation, sous-traitance, analyse d'impact).

Les questions auxquelles cette leçon répond

  • Quelles obligations de transparence l'article 50 impose-t-il aux produits IA ?

    Informer les personnes qu'elles échangent avec un système d'IA, marquer les contenus synthétiques de façon détectable et signaler les hypertrucages ainsi que certains textes générés publiés pour informer le public.

  • Faut-il dire aux utilisateurs qu'ils parlent à une IA ?

    Oui, en règle générale, sauf si c'est évident dans le contexte. L'information doit être claire et arriver dès le début de l'échange, pas après coup.

  • Quels points RGPD revoir avec son DPO avant de lancer une fonctionnalité IA ?

    La base légale du traitement, l'information des personnes, la réduction au strict nécessaire de ce qu'on transmet au modèle, le statut des fournisseurs et le besoin éventuel d'une analyse d'impact.

Thèmes abordés

  • article 50 AI Act
  • transparence IA
  • RGPD
  • DPO
  • analyse d'impact

Guide sur ce thème

Dans quel module

AI Act et RGPD

Qu'impose l'AI Act à mon produit, à partir de quand, et comment l'articuler avec le RGPD ?

Leçons du module

  1. Qualifier son produit au regard de l'AI Act : rôles, niveaux de risque, calendrier
  2. Transparence de l'article 50 et articulation avec le RGPD (cette leçon)

Ce que vous apprendrez dans la formation

Cette leçon fait partie de la formation Sécuriser un produit IA : injection de prompt, garde-fous et AI Act