Qualifier son produit au regard de l'AI Act : rôles, niveaux de risque, calendrier
L'AI Act ne pèse pas de la même façon sur toutes les fonctionnalités IA. Cette leçon vous aide à déterminer, pour chacune des vôtres, le rôle de votre entreprise, le niveau de risque et les obligations qui en découlent, en tenant compte du calendrier modifié par le Digital Omnibus, pour en discuter ensuite avec un juriste.
Mis à jour le 29 septembre 2026.
En bref
Qualifier son produit au regard de l'AI Act, c'est déterminer si chaque fonctionnalité est un système d'IA au sens du règlement, quel rôle joue votre entreprise (fournisseur ou déployeur) et dans quel niveau de risque elle tombe. Ces trois réponses fixent les obligations. Pour un PM, cette analyse datée prépare l'échange avec un juriste.
Objectif de la leçon
À la fin de cette leçon, vous serez capable de qualifier chaque fonctionnalité IA de votre produit au regard de l'AI Act - système d'IA ou non, rôle de votre entreprise, niveau de risque, obligations et dates d'application après le Digital Omnibus - et de consigner cette analyse, datée, pour la relire avec un juriste.
Les questions auxquelles cette leçon répond
Mon produit est-il concerné par l'AI Act ?
Probablement, si vous mettez sur le marché européen ou utilisez dans l'UE une fonctionnalité qui génère des prédictions, contenus ou décisions par inférence. Les obligations varient ensuite fortement selon le niveau de risque.
Fournisseur ou déployeur : quel rôle l'AI Act donne-t-il à mon entreprise ?
Le fournisseur conçoit un système d'IA, lui-même ou via un prestataire, puis le commercialise ; le déployeur l'utilise dans son activité. Une même entreprise peut être l'un pour une fonctionnalité et l'autre pour une autre.
Quand les obligations de l'AI Act s'appliquent-elles après le Digital Omnibus ?
L'application est échelonnée selon le type d'obligation, et le Digital Omnibus vise à décaler certaines échéances liées aux systèmes à haut risque. Vérifiez le texte en vigueur avec un juriste avant de planifier.
Thèmes abordés
- AI Act
- fournisseur ou déployeur
- niveaux de risque
- Digital Omnibus
- conformité IA
Guide sur ce thème
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Dans quel module
AI Act et RGPD
Qu'impose l'AI Act à mon produit, à partir de quand, et comment l'articuler avec le RGPD ?
Leçons du module
- Qualifier son produit au regard de l'AI Act : rôles, niveaux de risque, calendrier (cette leçon)
- Transparence de l'article 50 et articulation avec le RGPD
Ce que vous apprendrez dans ce module
Cette leçon fait partie de la formation Sécuriser un produit IA : injection de prompt, garde-fous et AI Act
- Qualifier un produit au regard de l'AI Act (rôle, niveau de risque, pratiques interdites, transparence, calendrier) et articuler cette analyse avec le RGPD.
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