Configurer la plateforme et respecter le cadre légal
Vendre une formation en ligne en France implique des obligations qui varient selon votre modèle. Cette leçon passe en revue les réglages à faire avant d'ouvrir, puis les règles et conditions de financement qui peuvent vous concerner, de Qualiopi au CPF en passant par le droit de rétractation.
Mis à jour le 28 septembre 2026.
En bref
Vendre une formation en ligne en France implique des obligations qui dépendent du modèle : vente au grand public, formation professionnelle ou formation financée. Selon les cas entrent en jeu la déclaration d'activité, la certification Qualiopi, les conditions d'éligibilité au CPF, le droit de rétractation et le consentement aux cookies. Il faut les identifier avant d'ouvrir.
Objectif de la leçon
À la fin de cette leçon, vous serez capable de configurer les réglages essentiels d'une plateforme et d'identifier les obligations légales et les conditions de financement (Qualiopi, CPF, déclaration d'activité, rétractation, cookies) qui s'appliquent à votre modèle.
Les questions auxquelles cette leçon répond
Quelles obligations légales s'appliquent à une formation vendue en ligne en France ?
Selon le modèle : informations précontractuelles et droit de rétractation pour la vente aux particuliers, conformité au RGPD et aux règles sur les cookies, et déclaration d'activité pour la formation professionnelle.
Faut-il Qualiopi pour que sa formation soit finançable par le CPF ?
Oui, Qualiopi est requis pour accéder aux financements publics et mutualisés comme le CPF, mais cela ne suffit pas : la formation doit aussi mener à une certification enregistrée dans un répertoire national.
Quels réglages vérifier sur sa plateforme de formation avant d'ouvrir ?
Les moyens de paiement, les conditions générales de vente, les mentions légales, le bandeau cookies, les e-mails automatiques, l'accès des apprenants et le parcours d'achat testé de bout en bout.
Thèmes abordés
- Qualiopi
- CPF
- déclaration d'activité
- droit de rétractation
- cookies
Dans quel module
Choisir sa plateforme et publier dans les règles
Sur quelle plateforme publier, avec quelles obligations, et comment lancer sans se tromper ?
Leçons du module
- Choisir une plateforme avec des critères explicites
- Configurer la plateforme et respecter le cadre légal (cette leçon)
- Tester avec de vrais apprenants, puis lancer
Ce que vous apprendrez dans la formation
Cette leçon fait partie de la formation Concevoir et lancer une formation en ligne efficace
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